LA RÉGLEMENTATION DANS LE SECTEUR MILITAIRE

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

• Identifier les acteurs étatiques agissant dans le domaine du contrôle export des produits militaires ;
• Identifier les Produits classés « Matériel de Guerre » ou « Matériel Assimilé » ;
• Comprendre le régime de prohibition de détention et d'exportation et l'Autorisation de Fabrication, de Commerce, d'Intermédiation et de formation (AFCif);
• Comprendre et savoir gérer les différents types de licences, leurs conditions et les documents associés.

PRINCIPES ENJEUX ET DEFINITIONS

• Un marché mondial
• Un régime de prohibition
• Les fondamentaux universels du contrôle export
• Le classement clé de voute du contrôle – matériel et "technologie" -
• Les bases multinationales et européennes du contrôle
• Conséquences des non-conformités : sanctions pénales et commerciales !...

LA PROCEDURE FRANÇAISE D'OCTROI DES LICENCES ACTEURS - MISSIONS – ORGANISATION

• La procédure d'obtention des licences : présentation de l'Application SIGALE – terminologie à adopter pour la rédaction des
• La CIEEMG : procédure française spéciale d'exportation des produits militaires et ses caractéristiques : interministérielle - progressive – collégiale – politique -
• Les opérations soumises – les 3 catégories de licences / exemptions
• Les produits soumis : "Matériel de Guerre", "Matériel Assimilé", armes et munitions.

CONTRATS d'ARMEMENT et Conditions ASSOCIEES (bloquantes / non bloquantes)

• CNR vs CUF
• Annexes de sécurité

CONTROLES

• “a priori” et “a posteriori”
• Comment s'y retrouver avec la Douane

CONCLUSION

• Les 3 âges de l'Entreprise et du CONTRÔLE EXPORT
• Le transfert de Production de l'Arsenal au Privé, déclencheur de l'ASSURANCE QUALITE / Contrôle Export (ICP).
• Complexité du Contrôle Export des entreprises transnationales – Échanges d'informations par voies

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• EC3 - Une connaissance de la législation et réglementation Militaire
• EC6 - Systèmes informatiques et applications des autorisations export control
• EC7 - Gestion des licences export control
• EC8 - Assurance de la conformité à la réglementation export control

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org