SENSIBILISATION À LA RÉGLEMENTATION EXPORT CONTROL

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- Comprendre les principes et notions de base concernant les réglementations Export Control :

• Règlementation Française militaire,
• Règlementation Européenne (double usage),
• Règlementation Américaine ;

- Connaître les missions d'un service Export Control dans l'entreprise.

Découverte du contrôle des exportations

• Préoccupations Étatiques / souveraineté / sécurité / diplomatie / marchés
• AccordsInternationaux

Gestion des notions de bases et de la logique du contrôle des exportations

• Export/ import / transfert/re-transfert / extraterritorialité
• Produit / classement / licences
• Tangible et Intangible,

Appréhension générale des principales règlementations (Militaire et Double-Usage) et des acteurs gouvernementaux

• Règlementationfrançaise
• Règlementationeuropéenne
• Règlementationaméricaine
• Bases règlementaires des Embargos / blacklist

Miseenplaceducontrôledesexportationsauseindel'entreprise

• Rôle du service de Contrôle des exportations
• Contraintes exportcontrol etprocessindustriel
• Approcheméthodiquedel'exportcontroldansl'entreprise

Conseilspratiquespourfaciliterlarecherched'informations-QUESTIONS/RÉPONSES

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• EC1 - Une compréhension des actvités export control
• EC2 - Une connaissance de la législation et réglementation Biens à double usage
• EC5 - Sanctions internationales
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances