LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - PARTIE 2, OPTION : LES OPÉRATEURS DE LA FILIÈRE "ALCOOLS DE BOUCHE"
Dernière mise à jour : 16/09/2026
Objectifs de la formation
- d'identifier les documents d'accompagnements et les téléprocédures douanières associées;
- de respecter les procédures à mettre en place pour une circulation nationale, intracommunautaire, à l'import et à l'export;
- de tenir une comptabilité-matières et de respecter les obligations déclaratives périodiques (DRM - RNA - DAI).
;
- de mettre en application ces notions dans des situations pratiques.
Programme
Formation strictement complémentaire avec le module réf. PA114
Formation pouvant être suivie suite à la formation "tronc commun" d'une journée, ne traitant que de la gestion douanière des alcools de bouche.
La circulation des produits soumis à accise en droits suspendus
- les principes;
- la téléprocédure GAMMA2 et le document d'accompagnement électronique (DAE);
- la circulation nationale, intracommunautaire, à l'import et à l'export;
- la gestion des événements en cours de transport;
- la gestion des litiges à l'arrivée;
- Quiz et mises en situation.
La circulation des produits soumis à accise en droits acquittés
- le document d'accompagnement pour une circulation nationale;
- le document d'accompagnement pour une circulation intracommunautaire;
- les modalités de vente à distance à des particuliers (France et intracommunautaire);
- les modalités de vente à distance à des professionnels (France et intracommunautaire);
- Quiz et mises en situation.
La tenue de la comptabilité-matières
- les principes;
- les règles de tenue;
- les différents comptes à tenir;
- Quiz et mises en situation.
La déclaration récapitulative mensuelle (DRM)
- les informations contenues;
- les modalités de liquidation du droit d'accise;
- le relevé de non-apurement (RNA);
- la téléprocédure CIEL;
- Quiz et mises en situation.
La déclaration annuelle d'inventaire (DAI)
- les informations contenues;
- le calcul des taux de perte;
- le traitement comptable des différences;
- les demandes d'admission en décharge et de destruction;
- Quiz et mises en situation.
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools et/ou avoir suivi le module :
- La réglementation douanière sur les alcools - Part 1/3 : Principes généraux
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
| 📍Présentiel | ||
| Normal : 850 € HT/pers | ||
| Adhérent : 720€ HT/pers |