MISE EN PLACE DES RÉGIMES PARTICULIERS (RÉGLEMENTATION ET AUTORISATIONS)

À l'issue de la formation les apprenants seront capables de :

- identifier le régime particulier le mieux adapté à leurs besoins ;

- appréhender leurs droits et leurs obligations au regard des régimes particuliers utilisés ;

- remplir une demande d'autorisation ;

- suivre le régime particulier pour lequel ils auront reçu une autorisation et apurer le régime particulier en question.

LES 3 FONCTIONS DES REGIMES PARTICULIERS

⚙️Fonction stockage 

• Les types d'entrepôt sous douane
• Le besoin économique
• Les modalités d'apurement

⚙️Fonction transformation 

• Le perfectionnement actif (PA)
  • Le besoin économique
  • Le PA a l'heure du CDU
• Le perfectionnement passif (PP)
  • Le besoin économique

⚙️Fonction Utilisation

• L'admission temporaire
  • Le besoin économique
  • Les délais d'apurement
• La destination particulière
  • Le besoin économique
  • Les bénéficiaires et le transfert de droits et obligations (TORO)

LES AVANTAGES COMMUNS

• La compensation à l'équivalent
• La circulation des marchandises (procédure des mouvements)
• Le transfert de droits et obligations

LES OBLIGATIONS

• Le suivi
• La garantie

LES AUTORISATIONS

• La demande
• Les délais de validité
• Les possibilités de rétroactivité
• Le renouvellement
• Annulation, révocation, modification suspension?

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D18 - Régime d'exportation et de sortie
• D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)

📍Présentiel

Normal : 840 € HT/pers

Adhérent : 710 € HT/pers