MISE EN PLACE DES RÉGIMES PARTICULIERS (RÉGLEMENTATION ET AUTORISATIONS)
Dernière mise à jour : 15/09/2025
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation les apprenants seront capables de :
- identifier le régime particulier le mieux adapté à leurs besoins ;
- appréhender leurs droits et leurs obligations au regard des régimes particuliers utilisés ;
- remplir une demande d'autorisation ;
- suivre le régime particulier pour lequel ils auront reçu une autorisation et apurer le régime particulier en question.
Programme
LES 3 FONCTIONS DES REGIMES PARTICULIERS
⚙️Fonction stockage
- Les types d'entrepôt sous douane
- Le besoin économique
- Les modalités d'apurement
⚙️Fonction transformation
- Le perfectionnement actif (PA)
- Le besoin économique
- Le PA a l'heure du CDU
- Le perfectionnement passif (PP)
- Le besoin économique
⚙️Fonction Utilisation
- L'admission temporaire
- Le besoin économique
- Les délais d'apurement
- La destination particulière
- Le besoin économique
- Les bénéficiaires et le transfert de droits et obligations (TORO)
LES AVANTAGES COMMUNS
- La compensation à l'équivalent
- La circulation des marchandises (procédure des mouvements)
- Le transfert de droits et obligations
LES OBLIGATIONS
- Le suivi
- La garantie
LES AUTORISATIONS
- La demande
- Les délais de validité
- Les possibilités de rétroactivité
- Le renouvellement
- Annulation, révocation, modification suspension?
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D18 - Régime d'exportation et de sortie
- D20 - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
2025 :
📍Présentiel
Normal : 840 € HT/pers
Adhérent : 710 € HT/pers
2026 :
📍Présentiel
Normal : 845 € HT/pers
Adhérent : 715 € HT/pers