GESTION DES CERTIFICATS CITES (ESPÈCES FAUNE/FLORE MENACÉES D’EXTINCTION)

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- gérer, contrôler les achats et les ventes des produits, et espèces d'animaux et de plantes soumis à certificats ou permis CITES ;

- comprendre les critères et processus nécessaires à l'octroi d'un certificat, permettant d'obtenir le statut d'entité légale commerciale et d'agir en vertu d'une autorisation douanière spécifique en utilisant le SI correspondant et de comprendre le concept d'infraction douanière ;

- appréhender les risques inhérents au commerce des espèces de la faune et de la flore soumis à la CITES.

1. Les Grands principes de la réglementation CITES

A. Notions préalables

B. Les principes régissant les annexes

C. Les principes régissant les permis CITES (qui délivre, sur quel fondement, modèles UE et étrangers)

2. Les formalités exigées

A. A l'importation

B. A l'exportation

C. Dans l'Union Européenne

3. La douane et la CITES

A. I-CITES et gestion des permis en ligne

B. CITES et dématérialisation

C. Contrôles et sanctions douanières

4. Cas spécifiques

A. Les cas d'importations et exportations successives

B. Le marquage

C. Trophées de chasse et objets personnels

D. La procédure "étiquette"

E. L'ivoire

5. Conclusion : articulation CITES -Formalités sanitaires

Cas pratiques durant la journée : exercices de recherche taxonomique, d'identification des annexes applicables et des documents correspondants.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D6 - Valeur en douane
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

💻100% à distance

Normal : 705 € HT/pers

Adhérent : 590 € HT/pers