LA GARANTIE DES MÉTAUX PRÉCIEUX

Dernière mise à jour : 25/10/2024

Présentation de l'ensemble des obligations auxquelles sont tenues les professionnels en matière de garantie de métaux précieux.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- Connaître l'ensemble des obligations liées à la détention dans le cadre de leur activité professionnelle de métaux précieux (or, argent, platine, plaqué) ou d'ouvrages composés de métaux précieux (plaquage, vermeil) notamment :

 

1° les règles en matière de marquage

2° Les différents acteurs en charge du marquage des ouvrage (bureau de garantie, organismes de contrôle agrées, délégataires..)

3° Présentation des formalités administratives auxquelles sont soumis les professionnels de la garantie

 

- Connaître plus particulièrement les obligations liées à la tenue du livre de police.

Programme

1. Présentation du régime de la garantie des métaux précieux et de ses objectifs

 

2. Présentation des règles en matière de marquage des ouvrages et des différents acteurs en charge du marquage des ouvrages

 

3. Présentation des obligations administratives auxquelles sont soumis les professionnels qui détiennent des métaux précieux

Public visé

Ce stage est destiné au personnel de services Achats, ADV, Marketing, Douane, logistique, Import, Export, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l'ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).

Profil du / des Formateur(s)

🇫🇷 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D6 - Valeur en douane
  • D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
  • D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
  • D14 - Gestion des autorisations
  • D15 - L'environnement mondial et ses tendances

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Tarifs

📍Présentiel

Normal : 815 € HT/pers

Adhérent : 675 € HT/pers

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