CLASSEMENT DOUANIER : CHAPITRES 84.85.90 (PRODUITS ÉLECTRONIQUES)

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur ;

- classer les marchandises du secteur électronique en appliquant les règles adéquates de classification tarifaire et les règles générales interprétatives relatives à la classification des marchandises.

PARTIE 1 DEFINITIONS ET BASES REGLEMENTAIRES

1) Base réglementaire, définitions et acteurs

• L'espèce et le triptyque douanier
• Bases réglementaires nationales, communautaires et internationales
• Définition et intérêts des différentes nomenclatures
• Les différents acteurs

2) Détermination du classement

• Méthodologie
• Règles générales pour l'interprétation du SH (RGIN)
• Les assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD)

3) Les outils d'aide au classement

• Téléservice RITA
• Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH)
• Avis de classement
• Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC)
• Règlements de classement
• Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

PARTIE 2 : LES PRODUITS ELECTONIQUES

1) Les enjeux liés au classement des produits des chapitres 84, 85 et 90.

2) Présentation des sections et chapitres « mécanique/électronique »

3) Etude des sections XVI et XVIII

• Notes de sections
• Notes de chapitres

4) L'accord sur les technologies de l'information

5) Actualités réglementaire et juridique

• Les notes explicatives de la NC (UE)
• Règlements de classement (UE)
• Arrêts de la cour de Justice (CJUE)
• Exercices pratiques de classement

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur le Classement douanier des marchandises.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

📍Présentiel

Normal : 825 € HT/pers

Adhérent : 690 € HT/pers