1. Catalogue
2. 📌 SECTORIELS

📌 SECTORIELS

• • P111 - CLASSEMENT DOUANIER : TEXTILES, HABILLEMENT ET ACCESSOIRES DE MODE Nouveauté
  • P11 - CLASSEMENT DOUANIER : CHAPITRES 84.85.90 (PRODUITS ÉLECTRONIQUES)
  • P14 - CLASSEMENT DOUANIER : PRODUITS DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (CHAPITRES 1 À 24)
  • P17 - GESTION DES CERTIFICATS CITES (ESPÈCES FAUNE/FLORE MENACÉES D’EXTINCTION)
  • P53 - LA GARANTIE DES MÉTAUX PRÉCIEUX Nouveauté
  • P16 - LES ÉCHANGES D’ŒUVRES D’ART ET DE BIENS CULTURELS

  • 📍 CONFORMITÉ 3

    🌍✅Normes environnementales et éthiques ✅🌍
    • P51 - SENSIBILISATION À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LA DÉFORESTATION Nouveauté
    • P52 - SANCTIONS RUSSIE : GARDER LE CAP POUR MINIMISER SES RISQUES Nouveauté
    • P110 - MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES : IMPACT, FONCTIONNEMENT ET REPORTING

  • 📍 ACCISES 9

    🍾⛽️ 🚬Taxes additionnelles : Alcools, produits énergétiques, tabacs 🍾⛽️ 🚬
    • PA111 - LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - Part. 1/3 : PRINCIPES GÉNERAUX Nouveauté
    • PA112 - LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - Part. 2/3 : CIRCULATION ET OBLIGATIONS DÉCLARATIVES Nouveauté
    • PA113 - LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - Part. 3/3 : MISE EN SITUATION ET CAS PRATIQUES Nouveauté
    • PA19 - E-COMMERCE DES ALCOOLS : QUELLE FISCALITÉ ?
    • PA12 - CIEL : REMPLISSAGE DES DRM DÉMATERIALISÉES (ALCOOLS-TABACS)
    • PA51 - ACCISES SUR LES BIÈRES : SPÉCIFICITÉS RÈGLEMENTAIRES Nouveauté
    • PA21 - LA RÉGLEMENTATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ET FISCALITÉ ENERGÉTIQUE FRANÇAISE
    • PA14 - LA FISCALITÉ DES BIO-CARBURANTS
    • PA110 - GAMMA/2 : REMPLISSAGE DES DAE/DAES (ALCOOLS) SUR LE PORTAIL DE LA DOUANE Nouveauté

  • 📍 EXPORT CONTROL 13

    🔫💣🦠  Biens à Double Usage (BDU) ou Militaires : Réglementation et Gestion 🔫💣🦠
    • PE16 - CLASSEMENT EXPORT CONTROL DES MARCHANDISES STRATEGIQUES
    • PE11 - LA RÉGLEMENTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE (BDU)
    • PE113 - LA DOUANE D’ENTREPRISE AU SERVICE DE L’EXPORT CONTROL Nouveauté
    • PE13 - BIENS À DOUBLE USAGE "SPÉCIAL CRYPTOLOGIE"
    • PE12 - LICENCES BIENS À DOUBLE USAGE : DEMANDES ET SUIVI
    • PE14 - LA RÉGLEMENTATION DANS LE SECTEUR MILITAIRE
    • PE15 - SIGALE : DEMANDE ET SUIVI DES LICENCES MATÉRIEL MILITAIRE
    • PE114 - EXPORT CONTROL : RÉGLEMENTATION ET GESTION DES INTANGIBLES Nouveauté
    • PE112 - EXPORT CONTROL ET SANCTIONS : RED FLAGS ET SIGNAUX D'ALERTE
    • PE19 - EXPORT CONTROL : ÉLABORER UN PLAN DE CONFORMITÉ INTERNE
    • PE17 - EXPORT CONTROL AMERICAIN : ITAR/EAR
    • PE18 - EXPORT CONTROL : COMPARATIF US/UE
    • PE111 - EXPORT CONTROL ET SANCTIONS : TOUR D'HORIZON DES RÉGLEMENTATIONS CHINOISES