EXPORT CONTROL ET SANCTIONS : TOUR D'HORIZON DES RÉGLEMENTATIONS CHINOISES

À l'issue du module, les participants seront capables de :

- connaître les textes de réglementations chinoises en vigueur et leur fonctionnement (Export Control Law - ECL et Anti Foreign Sanctions Law - AFSL) ;

- identifier les risques pour votre activité / structure ;

- prendre connaissance de recommandations et d'outils à mettre en place pour votre mise en conformité.

I) Contexte géopolitique internationale de la mise en place des nouvelles règlementations chinoises

• en réponse et dans un contexte d'opposition Etats Unis versus Chine touchant particulièrement des secteurs de la Défense, de l'aéronautique, de l'électronique et du nucléaire des réglementations contradictoires lorsque prise au niveau international

II) Tour d'horizon et présentation et résumé des réglementations concernées

• Focus sur les trois réglementations impactantes et résumés de celles-ci :
• Export Control Law -ECL
• Anti Foreign Sanctions Law - AFSL
• Unreliable Entity List - UEL
• Le cas de Taiwan

III) Quizz récapitulatif

Questions posées aux participants et échanges pour donner les réponses et détailler celles-ci, le but est de s'assurer de la compréhension mais aussi d'ouvrir les échanges avec les participants.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• EC1 - Une compréhension des actvités export control
• EC5 - Sanctions internationales
• EC6 - Systèmes informatiques et applications des autorisations export control
• EC7 - Gestion des licences export control
• EC9 - Contentieux relatif au contrôle des exportations
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D9 - Analyse des risques
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

2025 :

2026 :