LA RÉGLEMENTATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ET FISCALITÉ ENERGÉTIQUE FRANÇAISE

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- comprendre les notions propres aux produits énergétiques ;

- maîtriser les principales procédures et régimes douaniers ;

- mettre en pratique les particularités de la réglementation douanière/accises applicable aux produits énergétiques.

I. INTRODUCTION

• Présentation de l'intervenant, son parcours
• Tour de table des participants
• Points abordés
• Déroulement de la formation et consignes

I. L'ADMINISTRATION DES DOUANES FRANÇAISE

• Missions
• Organisation
• Enjeux

II. LE REGIME GENERAL D'ACCISES ET DES ALCOOLS

A - Cas des huiles minérales

• Les Intervenants, l'Agrément,
• La circulation sous régime suspensif (en national, en intra EU et cas de la livraison directe/splitting), Le DAE et Gamma
• La circulation en droits acquittés
• La circulation des Additifs

B - Cas des alcools (stockage de l'éthanol, pur ou additivé, produits destinés au laboratoire, etc.)

Synthèse "Je retiens" + Cas pratiques

III. DROITS DE DOUANE SUR LES HUILES MINERALES

• L'importation d'huiles minérales
• L'origine préférentielle/La destination particulière dans le cadre du traitement défini
• Les suspensions tarifaires
• Les sanctions économiques applicables aux produits énergétiques
• Les applicatifs douaniers : DELTA G (focus Delta I/E), SOPRANO
• Le contrôle des déclarations en douane par les opérateurs
• Les garanties douanières associées

Synthèse "Je retiens" + Cas pratiques

IV. LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ET AUX ALCOOLS

• Classement des Produits Énergétiques
• Le Précompte TVA
• Calcul et Paiement des droits et taxes
• Remboursement des droits et taxes
• Reprise sur stocks
• Régionalisation de la TICPE
• Les Biocarburants et la TIRUERT
• La TGAP Emissions Polluantes 

Synthèse "Je retiens" + Cas pratiques

V. LES RÉGIMES PRIVILEGIÉS

• Avitaillement Maritime, aérien et fluvial
• Double Usage
• Fabrication de produits minéraux non métalliques
• Production d'Electricité
• L'Usage autre que carburant ou combustible
• Produits sous condition d'Emploi
• Le Gazole non routier + GNR Agricole 

Synthèse "Je retiens" + Cas pratiques

VI. LES RÉGIMES DOUANIERS ET FISCAUX

• Les régimes douaniers suspensifs
• Les régimes fiscaux suspensifs (Usines exercées, Entrepôt fiscal de stockage, Entrepôt Fiscal de Stockage de Produits Energétiques, Entrepôt Fiscal de Carburant d'aviation, etc.)
• Les régimes fiscaux post mises à la consommation - dépôts spéciaux (DSCM, SSCM, DSCA, SSCA)

Synthèse "Je retiens" + Cas pratiques

VII. L'ORGANISATION EN DOUANE D'UNE SOCIÉTÉ PÉTROLIÈRES

• Procurations, cautions, autorisations, habilitations douanières
• Savoir mettre en place un nouveau flux

Synthèse "Je retiens" + Cas pratiques

VIII. CONTENTIEUX ACCISES ET NÉCESSITE D'UNE BONNE GOUVERNANCE

• Prescription, panorama des typologies de contrôles constatés par la profession, comment gérer un contentieux accises, les grandes phases d'un contentieux.
• Nécessité d'une bonne gouvernance pour un meilleur pilotage et suivi de son activité douanière et accises

Synthèse "Je retiens" + Cas pratiques

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir déjà exercé dans le secteur des produits énergétiques depuis au moins deux ans.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D6 - Valeur en douane
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation