LA RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE SUR LES ALCOOLS - Part. 2/3 : CIRCULATION ET OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- d'identifier les documents d'accompagnements et les téléprocédures douanières associées ;
- de respecter les procédures à mettre en place pour une circulation nationale, intracommunautaire, à l'import et à l'export ;
- de tenir une comptabilité-matières et de respecter les obligations déclaratives périodiques (DRM - RNA - DAI).

La circulation des produits soumis à accise en droits suspendus

• les principes ;
• les téléprocédures GAMMA et GPS ;
• la gestion des refus de livraison et des événements en cours de transport ;
• la gestion des litiges à l'arrivée.

La circulation des produits soumis à accise en droits acquittés

• le document d'accompagnement pour une circulation nationale ;
• le document d'accompagnement pour une circulation intracommunautaire ;
• la téléprocédure GAMMA2 ;
• les modalités de vente à distance à des particuliers (France et intracommunautaire) ;
• les modalités de vente à distance à des professionnels (France et intracommunautaire) ;
• le statut des Utilisateurs et la téléprocédure SOPRANO UT ;
• la circulation des alcools dénaturés (procédé général et procédé spécial) et la téléprocédure SOPRANO DT.

La tenue de la comptabilité-matières

• les principes ;
• les règles de tenue ;
• les différents comptes à tenir.

La déclaration récapitulative mensuelle (DRM)

• les informations contenues ;
• les modalités de liquidation du droit d'accise ;
• le relevé de non-apurement (RNA) ;
• la téléprocédure CIEL.

La déclaration annuelle d'inventaire (DAI)

• la définition ;
• le calcul des taux de perte ;
• le traitement comptable des différences ;
• les demandes d'admission en décharge.

N.B. : Formations complémentaires 

• réf. PA112 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 1/3 : Principes généraux
• réf. PA113 "La réglementation douanière sur les alcools - Part. 3/3 : Mises en situation et cas pratiques.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools et/ou avoir suivi le module :

• La réglementation douanière sur les alcools - Part 1/3 : Principes généraux

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières