SENSIBILISATION À LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LA DÉFORESTATION

À l'issue de la formation les participants seront capables de :

- identifier le champ d'application de la règlementation déforestation ;

- identifier les principaux redevables légaux de l'obligation de due diligence ;

- connaître les modalités déclaratives qui accompagnent cette règlementation.

Introduction

• Présentation du cadre politique et juridique, notamment européen, dans lequel se place la règlementation déforestation - Green Deal/Fit for 55

 

Le cadre légal

• Présentation du règlement (UE) 2023/1115 (EUDR) et rappel des modalités d'application d'un règlement européen en France 

 

Champ d'application en terme de produits

• Présentation du champ d'application du règlement :
  - Quels produits sont concernés ?
  - Concerne-t-il seulement les produits de base ?
  - Où trouver la liste des produits ?
• Bref rappel de la codification NC 

 

L'obligation de due diligence

• Présentation des modalités de l'obligation de due diligence du règlement déforestation:
  - à qui s'applique-t-elle ? 
             Différence entre PME et non-PME ;
             Opérateurs et commercants.
  - dans quelles conditions ?
  - évaluation des zones de risques

 

Aspects douaniers et contrôle

• Quels sont les aspects douaniers de l'application de cette règlementation ? 
• Comment la supply chain va-t-elle devoir s'organiser pour faire face à ces obligations règlementaires ?
• Modalités de controle du respect des obligations :
  - autorité administrative en France
  - autorité de contrôle en France - DGDDI

 

Entrée en vigueur et événements à venir

• Rappel de la date d'entrée en vigueur du règlement européen.
• Modalités d'application non encore définitivement définies - à venir.
  - prochaines étapes ? Projet de dispositions d'application

 

Questions/réponses

• Phase de questions/réponses sur le règlement déforestation

 

 

 

Directeurs des services Douane, Logistique, Achats, Juridique, Qualité, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur les fondamentaux de la réglementation douanière.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🏢 Un expert du secteur privé

• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

📆 2024 📆

Normal : 375 HT/pers

Adhérent : 310 € HT/pers