RÈGLEMENT DÉFORESTATION (EUDR) : METTRE EN ŒUVRE LES OBLIGATIONS DE CONFORMITÉ DE L'ENTREPRISE

Dernière mise à jour : 11/09/2026

Passez à l'action face à l'EUDR : identifiez vos obligations, déployez une démarche de conformité efficace et sécurisez la commercialisation de vos produits.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants sont capables de : 

  • Identifier le rôle de leur société dans le champs d'application de la réglementation
  • Mesurer l'impact de la réglementation sur leur activité
  • Mettre en place les actions relatives au rôle identifié

Programme

I. Présentation des fondements de la réglementation

  • Pourquoi cette réglementation existe, quels sont les enjeux.

 

II. Rappel de la réglementation

  • Revue de l'historique et des fondamentaux
  • Revue des produits concernés

 

III. Étude des différents rôles dans la chaine logistique

  • Identification du rôle de la société dans la chaine logistique selon activité
  • Revue des obligations relatives à chaque rôle

 

IV. Analyse de l'impact sur les flux et les opérations

  • La déclaration de diligence raisonnée et ces différents impacts selon la position de l'entreprise dans la chaine d'approvisionnement
  • Les flux intercompagnies
  • Maintenance des systèmes, publication du rapport et tenue des registres

 

V. Cas particuliers des déchets, emballages et échantillons

 

VI. Mise en place les actions relatives au rôle identifié

  • Implication des différents services
  • La fonction de mandataire

 

VII. Bonnes pratiques

 

Cette formation constitue le prolongement opérationnel de la formation « P51 - Sensibilisation à la réglementation européenne sur la déforestation » et permet aux participants de mettre en œuvre concrètement les exigences de conformité imposées par le règlement EUDR.

Public visé

Directeurs des services Douane, Logistique, Achats, Juridique, Qualité, etc.

Prérequis

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir des connaissances en commerce international et/ou avoir suivi la formation sur la réglementation et la formation réf. P51 - "Sensibilisation à la réglementation européenne sur la déforestation".

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Modalités pédagogiques

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Moyens et supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

Profil du / des Formateur(s)

🏢 Un expert du secteur privé

Compétences douanières visées selon le référentiel européen

  • D1 - Une compréhension des activités douanières
  • D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
  • D10 - Opérations de la chaîne logistique

Informations sur l'accessibilité

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

Tarifs

💻Distanciel

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers

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Classe virtuelle (Salle virtuelle Via Teams) -
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