RÈGLEMENT DÉFORESTATION (EUDR) : METTRE EN ŒUVRE LES OBLIGATIONS DE CONFORMITÉ DE L'ENTREPRISE
Dernière mise à jour : 11/09/2026
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les participants sont capables de :
- Identifier le rôle de leur société dans le champs d'application de la réglementation
- Mesurer l'impact de la réglementation sur leur activité
- Mettre en place les actions relatives au rôle identifié
Programme
I. Présentation des fondements de la réglementation
- Pourquoi cette réglementation existe, quels sont les enjeux.
II. Rappel de la réglementation
- Revue de l'historique et des fondamentaux
- Revue des produits concernés
III. Étude des différents rôles dans la chaine logistique
- Identification du rôle de la société dans la chaine logistique selon activité
- Revue des obligations relatives à chaque rôle
IV. Analyse de l'impact sur les flux et les opérations
- La déclaration de diligence raisonnée et ces différents impacts selon la position de l'entreprise dans la chaine d'approvisionnement
- Les flux intercompagnies
- Maintenance des systèmes, publication du rapport et tenue des registres
V. Cas particuliers des déchets, emballages et échantillons
VI. Mise en place les actions relatives au rôle identifié
- Implication des différents services
- La fonction de mandataire
VII. Bonnes pratiques
Cette formation constitue le prolongement opérationnel de la formation « P51 - Sensibilisation à la réglementation européenne sur la déforestation » et permet aux participants de mettre en œuvre concrètement les exigences de conformité imposées par le règlement EUDR.
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Idéalement avoir des connaissances en commerce international et/ou avoir suivi la formation sur la réglementation et la formation réf. P51 - "Sensibilisation à la réglementation européenne sur la déforestation".
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
💻Distanciel
Normal : 355 € HT/pers
Adhérent : 295 € HT/pers