SENSIBILISATION AUX PRIX DE TRANSFERT

À l'issue de la formation, les participants sont capables de :

- Connaître la finalité des prix de transferts
- Comprendre les interactions avec la valeur en douane

1. Introduction générale

• Pourquoi parle-t-on des prix de transfert ?
• Notions fondamentales et définitions

2. Fondements juridiques et champs d'application

• Le cadre international
• Le cadre français
• Quelles opérations sont concernées ?
• Les acteurs impliqués dans l'entreprise
• Cas pratique

3. Description des méthodes

• Pourquoi utiliser une méthode ?
• Les méthodes traditionnelles
• Les méthodes transactionnelles de bénéfices
• Exercice d'application

4. Illustrations pratiques et interactions avec les problématiques douanières

• Illustrations concrètes
• Les risques en cas de mauvaise gestion des prix de transfert
• Prix de transfert et douane : quelles interactions ?

Conclusion

• Synthèse

Les participants pourront monter en compétences en suivant par la suite notre module "Valeur en douane et Prix de transfert" sur une journée.

Tout praticien de la matière douanière ou de la fiscalité.

Acheteurs produits, matières premières, composants, etc. des entreprises import-exportatrices ; Collaborateurs juniors en entreprise ou cabinet.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une première expérience au sein d'une entreprise évoluant à l'international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D9 - Analyse des risques
• D10 - Opérations de la chaîne logistique

💻Distanciel

Normal : 360 € HT/pers

Adhérent : 300 € HT/pers