LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL : OBLIGATIONS, RISQUES DOUANIERES ET BONS RÉFLEXES

A l'issue de la formation, les participants sont capable de : 

• Situer leur entreprise dans le dispositif LCB-FT (assujettissement, obligations de vigilance et de déclaration, autorités compétentes).
• Détecter les signaux d'alerte de blanchiment dans les flux du commerce international (facturation, circuits de paiement, partenaires).
• Définir les premières mesures internes : cartographie des risques, procédures de vigilance, réaction en cas de soupçon ou de contrôle.

Comprendre le blanchiment dans le commerce international

• Mécanismes (placement, empilage, intégration),
• Blanchiment fondé sur le commerce : fausse facturation, sur et sous-évaluation, carrousels, sociétés écrans.

Le cadre juridique et les assujettis

• Code monétaire et financier,
• Paquet européen ,
• Obligations de vigilance et déclaration de soupçon (Tracfin),
• Blanchiment douanier de l'article 415 du code des douanes,
• Obligations déclaratives d'argent liquide,
• Obligations relatives aux bijoux, métaux précieux, arts.

Atelier red flags

• Détection en sous-groupes des signaux d'alerte sur trois scénarios de flux import-export,
• Restitution commentée.

Organiser la prévention dans l'entreprise

• Cartographie des risques,
• Procédures de vigilance adaptées à la taille de l'entreprise,
• Articulation avec le dispositif sanctions et export control,
• Réaction en cas de contrôle ou d'enquête.

QCM final et synthèse

Validation des acquis, plan d'action individuel, questions-réponses.

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir des connaissances en matière de commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Annexes : Grille de red flags commerce international, trame de cartographie des risques.

• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances
• D9 - Analyse des risques

💻Distanciel

Normal : 355 € HT/pers

Adhérent : 295 € HT/pers