LA FISCALITÉ DES BIO-CARBURANTS

À l'issue de la formation les participants sauront :

- connaître les biocarburants durables incorporés dans les carburants fossiles pris en compte pour la minoration du taux de TIRUERT ;

- reconnaître sur documents les biocarburants durables ;

- appréhender le mécanisme de la TIRUERT ;

- établir une déclaration annuelle de TIRUERT ;

- connaître les règles de suivi des biocarburants dans les entrepôts ;

- déterminer la quantité de biocarburants afin de se rapprocher au maximum de l'objectif permettant de ne pas acquitter de TIRUERT.

1 / Le régime général des biocarburants

• Généralités
• Classement tarifaire
• Circulation des biocarburants
• Durabilité des biocarburants
• Fiscalité applicable aux biocarburants

2/ Les nouveautés 2022 et 2023 en matière de TIRUERT

• Nouvelle filière : filière carburéacteur
• Prise en compte de l'électricité renouvelable issue des bornes de recharges ouvertes au public
• Hydrogène
• Exclusion des biocarburants produits à partir de soja
• Mise à jour de l'arrêté relatif au contenu énergétique des biocarburants et des carburants

3 / La taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)

• Bases juridiques et généralités
• Carburants et biocarburants concernés
• Modalité de suivi des biocarburants durables en EFS et en UE
• Déclaration annuelle de TIRUERT
• Calcul de la TIRUERT
• Transfert de volumes de produits éligibles

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le milieu du secteur industriel des produits énergétiques, dans une fonction douane ou fiscale ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D3 - Tarifs douaniers et classification
• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D14 - Gestion des autorisations