LA GESTION DES INTANGIBLES EN CONFORMITÉ AVEC LES RÈGLEMENTATIONS DU DOMAINE CONTRÔLÉ

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- comprendre ce qu'est un intangible et pourquoi les incorporels sont contrôlés et réglementés
- comprendre les différents contrôles applicables à de la technologie, de la donnée, du savoir-faire, etc.
- savoir mettre en place un programme de gestion des intangibles

Intangibles ?

• Comprendre l'importance des intangibles vs. les tangibles
• Appréhender ce qu'est un intangible
• Comment la donnée devient un enjeu stratégique

Réglementations ?

• Quelles réglementations s'appliquent sur les intangibles ?
• Quels cumuls de réglementations ?
• Quelles sont les autorités concernées ?

5 pilliers de conformité

• Déroulé des 5 pilliers de conformité
• Comment ils s'appliquent aux intangibles

Opérations conformes

Comment les intangibles sont à opérer pour être en conformité ?

Problématique spécifiques

• Cloud, SAAS etc.
• Réglementations et contrôles US, bi-nationaux etc.
• Eg. très spécifiques: comment les images spatiales sont réglementés (Loi sur les Opérations Spatiales "Image")
• ...

Organiser la mise en conformité des intangibles

• Approche en 4 phases d'un projet de mise en conformité
• Retex d'un projet majeur en France

Questions/Réponses

• Réponses en direct

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur export control ou avoir des connaissances en commerce international.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D14 - Gestion des autorisations
• D15 - L'environnement mondial et ses tendances