ACCISES SUR LES BIÈRES : SPÉCIFICITÉS RÈGLEMENTAIRES
Dernière mise à jour : 19/09/2025
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables :
- identifier les obligations douanières et fiscales des brasseurs
- gérer une brasserie en suspension de droits d'accise
- maitriser les différents documents de circulation des bières et la tenue de la comptabilité matières
Programme
Généralités de la règlementation accises applicable aux bières
- Définition des droits d'accises
- Bases juridiques
- Fiscalité
Le statut du Brasseur et de la PBI
- Entrepositaire agréé : statut et obligations
- Statut de PBI
- Caution
La comptabilité matières du Brasseur
- Introduction et définition
- Modalités de tenue de la comptabilité matières
- Informations à reprendre dans la comptabilité matières
- Opérations particulières à reprendre en comptabilité matières
- Cas particulier de la comptabilité matière des PBI
Les obligations déclaratives des brasseurs
- DRM
- Gestion des liquidations
- DAI
- Déclaration de production
- Gestion des pertes et manquants
La circulation des bières
- Champ d'application
- Circulation en droits acquittés
- Circulation en droits suspendus
Contrôle et contentieux
- Prcoédure de contrôle
- Pouvoir de l'Administration des douanes
- Le contentieux administratif
- Les différentes étapes du contentieux judiciaire
- Risques et sanctions
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Idéalement avoir suivi une formation sur la réglementation des accises et plus particulièrement des alcools.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
- D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
💻100% à distance
Normal : 355 € HT/pers
Adhérent : 295 € HT/pers