MISE EN PLACE ET GESTION DU DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ NATIONAL (DCN)

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les principes, les conditions d'accès et le fonctionnement du Dédouanement Centralisé National (DCN),

• Concevoir et mettre en place un schéma de dédouanement centralisé adapté à l'organisation logistique et douanière de leur entreprise, 

• Piloter et sécuriser l'exploitation du DCN afin d'optimiser les flux, centraliser les formalités douanières et maîtriser les risques de conformité. 

Programme provisoire

1/ Comprendre les principes et les enjeux du Dédouanement Centralisé National (DCN)

Le cadre réglementaire

• Le DCN dans le Code des douanes de l'Union
• Positionnement du DCN parmi les simplifications douanières
• Distinction entre DCN et Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC)

Les fondamentaux du dispositif

• Dissociation des flux physiques et déclaratifs
• Rôle du bureau de déclaration et du bureau de présentation
• Avantages et limites du DCN pour les opérateurs multi-sites

2/ Évaluer l'opportunité et les conditions de mise en place d'un DCN

Conditions d'accès

• Entreprises concernées
• Prérequis organisationnels et douaniers
• Présentation du schéma de dédouanement attendu par l'administration

Analyse préalable des flux

• Identification des flux import/export concernés
• Choix du bureau de déclaration
• Détermination des bureaux et lieux de présentation
• Impacts organisationnels pour les services douane et logistique

3/  Construire son schéma de DCN et sécuriser sa gestion

Élaborer son organisation cible

• Centralisation des formalités douanières
• Gestion des flux multi-sites
• Relations entre l'entreprise, les représentants en douane et les bureaux de douane

Les étapes de mise en œuvre

• Constitution du dossier de demande
• Informations et justificatifs attendus
• Points de vigilance pour l'obtention et l'exploitation du dispositif

Cas pratique

• Analyse d'un schéma logistique d'entreprise
• Identification du bureau de déclaration et des bureaux de présentation
• Construction d'un schéma de DCN adapté aux besoins de l'entreprise

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D10 - Opérations de la chaîne logistique
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D14 - Gestion des autorisations

💻Distanciel

Normal : 360 € HT/pers

Adhérent : 300 € HT/pers