ÉCHANGES DE MARCHANDISES AVEC LE ROYAUME-UNI
Dernière mise à jour : 15/09/2025
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- appréhender les particularités du dédouanement avec le Royaume-Uni ;
- connaître le fonctionnement du SI Brexit ;
- maîtriser les règles d'origine avec le Royaume-Uni.
Programme
Les formalités douanières avec le Royaume-Uni
- Rappels réglementaires :
- Les territoires (échanges avec la Grande-Bretagne / avec l'Irlande du Nord)
- Transit commun
La frontière intelligente
- Les principes de fonctionnement (enveloppe logistique, appairage, aiguillage)
- Les formalités import (ICS, transit, DAU, sanitaires)
- Les formalités export (ECS, transit)
- Le GVMS (système informatique du Royaume-Uni)
Les règles d'origine
- L'accord de libre-échange UE-UK
- Les conditions d'obtention de l'origine préférentielle
- Les preuves de l'origine préférentielle
Retour d'expérience Compagnie maritime sur la Frontière Intelligente
- Parcours "marchandises/formalités"
- Perception de la répartition des responsabilités entre transporteurs routiers, Compagnie maritime, RDE et importateur/exportateur.
Retour d'expérience RDE sur la Frontière intelligente
- Parcours de la régularisation des défaut d'apairage
- L'approche transactionnelle de la Douane.
L'articulation Irlande du Nord et République d'Irlande
- Landbridge : impact sur les formalités
Les formalités britanniques
- Lesquelles ? Quand ? Qui ? Comment ?
- Point sur les systèmes - Lexique
- Focus sur les différences entre formalités UK et EU
Formalités SPS (produits d'origine animales et sensibles)
- Calendrier
- Prévision sur les formalités à attendre
Public visé
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D3 - Tarifs douaniers et classification
- D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
- D6 - Valeur en douane
- D7 - Origine des marchandises
- D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
💻Distanciel
Normal : 715 HT/pers
Adhérent : 590 € HT/pers