IMPORTER EN SUISSE

INTRODUCTION

La Suisse au sein de l'Europe 

• Comprendre les relations entre la Suisse et l'UE
• Comprendre les conséquences et les limites territoriales de l'accord Schengen, l'association de libre-échange, l'espace économique européen, le territoire douanier Suisse.

I. Le classement tarifaire douanier et les droits de douane applicables (bases réglementaires suisses)

• Identifier les bases légales et réglementaires relatives au classement tarifaire des marchandises.
• Détailler la réforme sur l'abolition des droits de douane en Suisse.
• Déterminer la méthodologie applicable aux fins de détermination des droits de douane lorsqu'ils sont applicables (sur le poids).
• Cas pratique.

II. L'origine des marchandises (bases réglementaires suisses)

• Identifier les bases légales et réglementaires liées à l'origine préférentielle, non-préférentielle et au Made In.
• Comprendre la méthodologie de détermination de l'origine non-préférentielle.
• Comprendre les enjeux et la méthodologie de détermination du Made in Swiss.
• Cas pratique

III. Les différents droits et taxes applicables lors de l'importation des marchandises en Suisse

• Identifier les différents droits et taxes à l'importation et leur taux applicable (TVAI, COV, accises…etc)

IV. Les régimes douaniers (bases réglementaires suisses)

• Identifier les différents régimes douaniers applicables en Suisse et comprendre leurs implications.
• Déterminer le régime douanier le plus adapté au business model de l'opérateur.
• Cas pratique

V. La TVA  à l'importation

• Comprendre la méthodologie de calcul de la TVAI
• Identification des justificatifs de valeur
• Comprendre les conséquences TVA lors de l'importation selon les régimes douaniers de l'admission temporaire, de la mise en libre-pratique, du trafic de perfectionnement et l'activité de travail à façon.
• Cas pratique

VI. Best pratice

• Expliquer les “best practices” relatives à l'importation en Suisse de marchandises: nécessité d'enregistrement, autorisations, documents, etc.

CONCLUSION

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières et sur les règles de classement, d'origine et de valeur.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D15 - L'environnement mondial et ses tendances

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