GESTION DES RÉGIMES PARTICULIERS : ENTREPÔTS ET PERFECTIONNEMENTS

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :

- mieux appréhender la règlementation communautaire en matière de régimes douaniers particuliers (hors transit) ;

- comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de régimes douaniers particuliers (hors transit) ;

- identifier les services adéquats en fonction des formalités douanières à accomplir.

Introduction

• Comment choisir le bon régime douanier ?  Analyse préalable : mapping des flux amont et aval, calcul des enjeux financiers (droits de douane, TVA), organisation douanière, etc.
• Intérêt et contraintes des régimes douaniers particuliers (REP) – Solutions alternatives

Bases juridiques et principes généraux communs à tous les REP

Mise en place et gestion des principaux REP :

• Le stockage : l'entrepôt sous douane
• La transformation :
  • Le perfectionnement actif
  • Le perfectionnement passif
  • La transformation sous douane
• L'utilisation : l'admission temporaire

Conseils pratiques :

• Comment optimiser, sécuriser, simplifier la gestion des REP ?

La relation de l'entreprise avec l'administration des douanes :

• la présentation du dossier de demande,
• les outils de suivi du régime (la comptabilité-matière, le décompte d'apurement, les garanties, etc.)
• les principaux risques douaniers liés à une mauvaise gestion des REP (l'équivalence, les taux de rendement, les stocks sous douane vs. stocks physiques, les déchets et pertes, etc.)

Le contrôle interne

Régimes douaniers économiques et règles d'origine

Être OEA : quels avantages dans la gestion des REP ?

Quels changements dans le cadre du Code des douanes de l'Union ?

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux Techniques douanières et/ou d'Approfondissement des techniques douanières, ainsi que le module sur la Mise en place de régimes particuliers.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
• D1 - Une compréhension des activités douanières
• D7 - Origine des marchandises
• D14 - Gestion des autorisations