E-COMMERCE : FOCUS SUR LES VENTES HORS UNION EUROPÉENNE

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Apliquer le nouveau régime de TVA aux opérations de vente en ligne (B2B ; B2C ; C2C)

- Etre capable d'adapter ses systèmes d'information aux règles issues de la réforme de juillet 2021 ;

- Remplir ses obligations déclaratives, notamment lorsqu'il s'agit d'un marché hors Union européenne.

1. Tour de table / Introduction

• La territorialité de la TVA
• Objectifs du Paquet TVA E-commerce de juillet 2021
• Les obligations déclaratives (EMEBI, CA3, DAU) : quelles spécificités en matière d'e-commerce

2. Le régime des ventes à distance B2B

• Les livraisons intracommunautaires (le cas d'un entrepôt avant export dans l'UE)
• Les ventes domestiques depuis un entrepôt européen
• Les exportations en dehors de l'Union européenne
• La gestion de l'importation dans la pays de destination - Recommandations

3. Le régime des ventes à distance B2C

• Les ventes locales (cas d'un entrepôt)
• Les ventes à distance intracommunautaires
• Les ventes à distance de biens importés - Le cas des drop-shipping excédant ou non
• 150 €
• L'utilisation des guichets uniques: OSS (UE et HUE) et IOSS

4. La gestion fiscale des importations par des particuliers dans les pays hors Union européenne

• Organiser ses ventes vers des particuliers hors Union européenne: points d'attention
• Déterminer les modalités d'importation: utiliser des ports francs (l'exemple de la Suisse)
• ou prévoir la mise à la consommation
• Cas pratiques

5. Cas spécifiques de ventes à distance

• La vente en C2C: identifier et gérer les obligations fiscales des flux entre particuliers via
• des plateformes
• Les obligations de vigilance sur la nature du vendeur
• La vente à distance de produits soumis à accises : le cas des alcools

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières et/ou avoir exercé dans le domaine du e-commerce.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

💻Distanciel

Normal : 720 € HT/pers

Adhérent : 610 € HT/pers