E-COMMERCE : IMPORT DANS L'UE (ASPECTS DOUANIERS ET FISCAUX)

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- connaître l'environnement douanier du e-commerce à l'importation (taxation au 1er euro, différents régimes de taxation, redevabilité des plateformes) ;

- maîtriser la réglementation douanière des envois de faible valeur (seuils de franchise, valeur intrinsèque des marchandises, importation dans l'État membre de consommation) ;

- comprendre la déclaration électronique H7.

PARTIE I : LES ASPECTS FISCAUX

1.1 Présentation générale de la réforme e-commerce 

1. Rappel contexte et règles juridique
2. Différence avec l'ancien system
3. Notion de VàD et VàD des biens importés
4. Responsabilité Marketplace

1.2 Méthode déclarative

1. Présentation guichet OSS/IOSS
2. Inscription
3. Déclaration
4. Paiement

1.3 Compétence en cas de questions/ contrôles fiscales

PARTIE II : Les aspects douaniers

2. 1 Les aspects douaniers de la réglementation e-commerce

1. La taxation au premier euro
2. La redevabilité des plateformes
3. Les nouveaux régimes de taxation à la TVA à l'importation
4. L'obligation de déclarer dans l'État membre de consommation

2.2 La déclaration H7

1. C'est quoi la déclaration H7 ?
2. Conditions
3. Forme de la déclaration
4. Fonctionnalités

N.B. : Cette formation n'abordera pas les aspects export ! 

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

💻100% à distance

Normal : 715 € HT/pers

Adhérent : 605 € HT/pers