TVA ET OPÉRATIONS INTERNATIONALES (PART. 1/2)

À l'issue de la formation, le participant est capable :

• de distinguer les opérations domestiques, intra-communautaires et import/export, 
• d'identifier ces opérations sur la base des factures et documents contractuels,
• de déterminer le traitement TVA et d'apprécier la conformité des factures,
• de mettre en place le contrôle de la gestion de TVA afférentes à ces opérations.

Introduction

I. Notions fondamentales de la TVA

• Méthodologie
• Champ d'application matériel : opérations taxables et notion d'assujetti
• Territorialité
• Le redevable (autoliquidation et immatriculation)
• Taxation ou exonération
• Notion d'établissement

II. Flux de biens

• Présentation des règles
• Opérations domestiques
• Opérations intracommunautaires simples
• Opérations extracommunautaires (règles applicables à l'import et à l'export)

III. Flux de services

• Méthodologie
• Règle générale
• Exceptions

V. Les obligations administratives liées aux opérations internationales

• Immatriculation / représentation fiscales
• Obligations de facturation
• Obligations déclaratives
• Procédures de remboursement

VI. TVA et systèmes comptables

• Piste d'audit
• Gestion TVA par les ERP
• Pénalités encourues

 La formation est ponctuée de cas pratiques

N.B. : Formation complémentaire : 

• réf. J126 "TVA et opérations internationales" - Part. 2/2 : opérations complexes

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation