TVA ET OPERATIONS INTERNATIONALES STANDARD

À l'issue de la formation, le participant est capable :

• de distinguer les opérations domestiques, intra-communautaires et import/export, 
• d'identifier ces opérations sur la base des factures et documents contractuels,
• de déterminer le traitement TVA et d'apprécier la conformité des factures,
• de mettre en place le contrôle de la gestion de TVA afférentes à ces opérations.

Introduction

I. Notions fondamentales de la TVA

• Méthodologie
• Champ d'application matériel : opérations taxables et notion d'assujetti
• Territorialité
• Le redevable (autoliquidation et immatriculation)
• Taxation ou exonération
• Notion d'établissement

II. Flux de biens

• Présentation des règles
• Opérations domestiques
• Opérations intracommunautaires simples
• Opérations extracommunautaires (règles applicables à l'import et à l'export)

III. Flux de services

• Méthodologie
• Règle générale
• Exceptions

V. Les obligations administratives liées aux opérations internationales

• Immatriculation / représentation fiscales
• Obligations de facturation
• Obligations déclaratives
• Procédures de remboursement

VI. TVA et systèmes comptables

• Piste d'audit
• Gestion TVA par les ERP
• Pénalités encourues

 La formation est ponctuée de cas pratiques

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Finance, Comptabilité, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules d'initiation et approfondissement aux techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🏢 Un expert du secteur privé

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

📆 2024 📆

Normal : 835 HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers