TVA DES FLUX INTERNATIONAUX ET OPERATIONS COMPLEXES

À l'issue de la formation, le participant est capable :

• d'identifier des flux d'opérations complexes relevant de règles de TVA spécifiques ; 
• d'analyser les factures et le cadre contractuel (Incoterms, modalités de livraison, etc.) pour qualifier ces opérations,
• de déterminer le ou les traitements TVA applicables ou possibles,
• de mettre en place le procédures et contrôles permettant d'éviter les risques TVA relatifs à ces opérations.

Opérations intracommunautaires complexes et régimes fiscaux spécifiques

• Ventes en chaine
• Livraisons avec montage
• Triangulaires
• Ventes en consignation
• Travail à façon bilatéral

Régimes douaniers et impacts TVA

• Régime fiscaux suspensifs
• Régime douaniers particuliers

Impacts des Incoterms en matière fiscale

• Ventes en chaine intracom'
• Ventes en chaine internationales et extraterritoriales

Prestations de services afférentes aux flux internationaux            

• Prestations accessoires aux ventes internationales
• Le transport de marchandises
• Les intermédiaires à l'achat/vente
• Piste d'audit
• Gestion TVA par les ERP
• Pénalités encourues

La formation est ponctuée de cas pratique

 

IMPORTANT : Cette formation suppose une maîtrise des fondamentaux de la TVA dans les opérations internationales (règles de territorialité, maniement de la notion de redevable, etc.).

Il est donc préconisé de suivre au préalable la formation "TVA ET OPERATIONS INTERNATIONALES STANDARD" (réf. J125 du catalogue)

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Finance, Comptabilité, etc.

Aucun prérequis.

Préconisations : Il est préconisé de suivre au préalable la formation "TVA ET OPERATIONS INTERNATIONALES STANDARD" (réf. J125 du catalogue)

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.

Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.

🏢 Un expert du secteur privé

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière

L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org

2024 :

💻📍Mixte présentiel/à distance

Normal : 835 € HT/pers

Adhérent : 695 € HT/pers