ÉCHANGES DE BIENS DANS L’UE : ASPECTS TVA ET EMEBI (EX-DEB)

À l'issue de la formation, le participant est capable de :

- connaître, comprendre et appliquer les règles de TVA dans le champ des opérations intracommunautaires B2B ;

- connaître les obligations liées ;

- identifier les points de vigilance pour donner des instructions aux services concernés.

I. CHAMP D'APPLICATION ET NOTIONS ESSENTIELLES

• Définition du Marché Unique Européen et Bases juridiques de la TVA dans l'UE
• Principes de fonctionnement de la TVA
• Notion d'assujetti
• Les enjeux pour l'entreprise

II. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : PRINCIPE DE TAXATION ET D'EXONERATION

• Territorialité et redevable dans les échanges de biens et prestation de services sur les biens (transport, travail à façon, réparation) en B2B
• Les ventes intracommunautaires : conditions des exonérations
• Les achats intracommunautaires : principe de l'autoliquidation de la TVA

III. LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

• Les mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires
• Les opérations intracommunautaires dans les déclarations de TVA
• Les obligations déclaratives :
• L'enquête statistique mensuelle (EMEBI)
• Les états récapitulatifs TVA (biens et services)

IV. ÉTUDES DE CAS : ASPECTS TVA ET OBLIGATIONS

• Mentions sur facture - Obligations d'identification à la TVA ou de représentation fiscale selon les cas -Traitement des mouvements dans les EMEBI et états récapitulatifs fiscaux (ex-DEB/DES)
• Livraison et acquisition standard
• Vente en chaîne standards
• Triangulaire
• Triangulaire avec un intermédiaires pays tiers
• Mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation

V. EXERCICES D'APPLICATION

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation

📍Présentiel

Normal : 825 € HT/pers

Adhérent : 690 € HT/pers