DÉPÔT TEMPORAIRE ET ANTES (PNTS)
Dernière mise à jour : 18/12/2024
Une nouvelle formation pour comprendre le système douanier "ANTES", son périmètre et ses fonctionnalités, pour effectuer, entre autres, le dépôt de la notification de présentation des marchandises et la déclaration de dépôt temporaire...
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront en capacité :
- de comprendre les différentes étapes avant le dédouanement des marchandises, de ce que l'on appelle l'avant dédouanement ;
- d'appréhender les enjeux et la réglementation de l'avant dédouanement et du dépôt temporaire ;
- de connaître les applicatifs douaniers associés.
- de comprendre les différentes étapes avant le dédouanement des marchandises, de ce que l'on appelle l'avant dédouanement ;
- d'appréhender les enjeux et la réglementation de l'avant dédouanement et du dépôt temporaire ;
- de connaître les applicatifs douaniers associés.
Programme
Introduction, et Tour de table sur les attendus
- Présentation du programme : points abordés dans la journée
- Présentation du formateur : parcours et poste actuel
- Tour de table des participants pour connaître leurs attentes, leurs parcours professionnels et leur niveau de connaissance de la matière douanière.
Les notions douanières clés
>>> l'objectif est de présenter les définitions clés permettant de poser un cadre et les notions essentielles à maîtriser dans le cadre des formalités et de la réglementation sur l'avant-dédouanement.
- Présentation de la base réglementaire
- Définition des notions-clés
Le processus global de l'avant-dédouanement
>>> Maîtrise la vision globale des étapes de l'avant-dédouanement depuis le départ des marchandises depuis un territoire tiers jusqu'à l'obtention d'un régime douanier.
- Présentation de schémas globaux sur les différentes étapes
- Compréhension du chaînage des formalités
Les formalités lors de la présentation en douane des marchandises sur le territoire douanier de l'Union européenne
>>>Présentation des formalités lors de la présentation en douane
- La notification de présentation
- La déclaration de dépôt temporaire
Le statut du dépôt temporaire
>>> Compréhension de ce statut douanier des marchandises non Union dans le cadre des différentes étapes logistiques d'une marchandise importée.
- La réglementation en vigueur,
- Le début et la fin du dépôt temporaire
- Les conditions relatives à ce statut
Présentation des applicatifs douaniers : ANTES et SOPRANO
>>> Présentation des applicatifs douaniers permettant la réalisation des formalités douanières relatives à l'avant dédouanement.
- ANTES : formalités relatives à la présentation en douane et au dépôt temporaire
- SOPRANO : demande d'IST/LADT
Cas pratiques et QCM et conclusion de la journée
- Cas pratiques concret avec présentation de schéma logistique et application des formalités
- QCM sur les notions essentielles de l'avant-dédouanement et du dépôt temporaire
- Bilan de la journée
Public visé
Professionnels de la logistique, supply chain, de l'import/export, représentants en douane enregistrés (RDE), service douane des entreprises, services juridiques, services informatiques...
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d'Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
Important : Pour les exercices et/ou démonstrations en ligne, nous vous recommandons de vous munir d'un ordinateur portable avec connexion WiFi, navigateur Internet et lecteur de PDF intégré.
Modalités d'évaluation et de suivi
Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.
Profil du / des Formateur(s)
🏛 Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
- D14 - Gestion des autorisations
- D10 - Opérations de la chaîne logistique
Informations sur l'accessibilité
L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org
Tarifs
| 📍Présentiel | 💻100% à distance | |
| Normal : 830 € HT/pers | Normal : 705 € HT/pers | |
| Adhérent : 690 € HT/pers | Adhérent : 590 € HT/pers |