METTRE EN PLACE UN CONTRÔLE INTERNE SUR LES PROCESS DOUANIERS
Dernière mise à jour : 02/07/2025
limiter le risque douanier et sécuriser l'application de la réglementation douanière ?
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables :
Programme
Introduction sur le sujet de la douane dans l'entreprise et les risques liés
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Contexte général de l'application de la réglementation douanière (flux, produits, formalités, personnes concernées)
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Principaux risques en cas de contrôle douanier
Comment sécuriser la fonction douane grâce à l'audit interne
- Qu'est ce que l'audit interne/ exemples
- Par qui doit-il être mis en place
- Quels sont les sujets concernés (espèce, valeur, origine, régimes particuliers, archivage des documents douaniers, contrôle des déclarations, lncoterms,
- marchandises spécifiques, pays sensibles ... )
- A quelle fréquence doit-il être réalisé
- Gestion des irrégularités constatées
- Définition et intérêt de la mise en place de fiches de procédures internes
- Comment les mettre en place: rédacteur, forme, public visé, durée, actualisation
- Comment choisir les sujets devant faire l'objet d'une procédure
- Exemples de procédures pouvant être mises en place
Conclusion et Quizz
Synthèse des thèmes abordés et quizz de connaissance
Public visé
responsable douane -collaborateurs à un poste rattaché aux services douane, logistique, juridique.
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
- D9 - Analyse des risques
- D1 - Une compréhension des activités douanières
- D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
Informations sur l'accessibilité
Tarifs
💻100% à distance
Normal : 355 HT/pers
Adhérent : 295 € HT/pers