COMMENT UTILISER LES SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES POUR OPTIMISER LES COÛTS
Dernière mise à jour : 05/09/2025
Le saviez-vous ? Les contingents et suspensions tarifaires permettent d’importer certaines marchandises dans l’UE avec une exonération totale ou partielle de droits de douane, selon des conditions précises et pour des volumes limités ou illimités…
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, les participants sont capables de :
- Identifier les optimisations douanières éventuelles ;
- Comprendre les mesures commerciales ;
- Anticiper les risques douaniers.
Programme
IntroductionÂ
- La mondialisationÂ
- La douane (piliers / sources / enjeux)Â
- Évolution de la matière douanièreÂ
- Pertinence de maîtriser la matière
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Optimisation des coûts à l'importation
- Quels coûts ?
- Quelles questions se poser et dans quel ordre ?
- Pourquoi optimiser et quels sont les avantages / risques ?
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Typologie des outils
- Suspension tarifaireÂ
- Présentation
- Pour quels produits
- Pour quels flux
- La procédure de mise en œuvre
- Les risques et pièges à éviter
- Contingent tarifaireÂ
- Présentation
- Pour quels produits
- Pour quels fluxs
- La procédure de mise en œuvre
- Les risques et pièges à éviter
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- Les autres outils Ă©ventuels
- Regroupement tarifaireÂ
- Lobbying
- Reclassement, RTC, règlements de classement, décision du Comité
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RecommandationsÂ
- Identifier les outils et maitriser les risques sur le long terme (quelle organisation interne, quelles contraintes, quels risques)
- Connaitre les interlocuteurs (interne, externe, institutionnels) et les procédures au niveau UE ou national
- Suivi de l'optimisation, contrĂ´le interne et engagements sur le long terme
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Questions/débats
Public visé
Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Qualité, Comptabilité, Transport, etc.
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Idéalement avoir suivi les modules sur les fondamentaux des techniques douanières.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Modalités pédagogiques
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)
Moyens et supports pédagogiques
Diaporama électronique projeté et support pédagogique transmis en version électronique à chaque participant.
Modalités d'évaluation et de suivi
Pendant ou à l'issue de la formation, le participant devra remplir, de manière nominative, un questionnaire d'évaluation des acquis de connaissances.
Profil du / des Formateur(s)
🏢 Un expert du secteur privé
Compétences douanières visées selon le référentiel européen
- D2 - Une connaissance de la législation et réglementation douanières
- D6 - Valeur en douane
- D8 - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
- D11 - Assurance de la conformité à la réglementation douanière
- D13 - Procédures financières douanières de paiement
- D14 - Gestion des autorisations
- D16 - Régime d'entrée de marchandises en provenance de pays tiers
- D21 - Mise en libre pratique
Informations sur l'accessibilité
L'ODASCE est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Camille IRIGARAY, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation au 07 87 31 43 21 ou camille.irigaray@odasce.org ou contact@odasce.org
Tarifs
đź’»100% Ă distance
Normal : 355 HT/pers
Adhérent : 295 € HT/pers