REMPLISSAGE DE L'EMEBI (EX DEB) ET DES ÉTATS RÉCAPITULATIFS TVA

À l'issue du module, le participant sera capable de :

- comprendre les principes de la TVA dans les échanges de marchandises au sein du marché unique européen et leurs conséquences sur le remplissage des déclarations EMEBI ;

- maîtriser les obligations déclaratives liées aux échanges de biens dans le marché unique européen ;

- connaître les méthodes de connexion et les informations permettant en France de souscrire aux obligations déclaratives en matière d'EMEBI.

I. PRÈAMBULE : RAPPELS SUR LES DÉMARCHES FISCALES

ACHATS / VENTES en France

• Le CA3 & les déclarations statistiques et fiscales (Ex-DEB, DES), Achats en Franchise
• Cas des factures HT en France

ACHATS / VENTES en Europe : B to B

• Depuis 1993 : la D. E. B. : 27 pays concernés
• Rappels sur le flux physique des marchandises : rôle du document de transport
• Rappels sur l'identification fiscale de l'acheteur et les contrôles
• Le dernier B.O.D. et les changements
• Rappels sur les taux de TVA en vigueur en U.E.
• Quid des ventes en B to C ?

II. QUEL EST L'IMPACT DES INCOTERMS ICC 2020

• Valeur marchandise sans montant transport dans les déclarations
• DEB et Valeur marchandise avec montant transport dans les déclarations
• Quand le montant transport est-il déclaré dans la DES ?

III. LE TELESERVICE DEBWEB SUR LE PORTAIL DOUANE.GOUV.FR

• Valeur fiscale à l'expédition et à l'introduction : quid des remises ? …
• Codes douaniers NC 8 de l'entreprise & des fournisseurs : poids net et unités supplémentaires à contrôler
• Origine (obligatoire à l'introduction et à l'exportation) : comment la vérifier ? Ne pas confondre avec la provenance des marchandises
• Régimes dans l'EMEBI :
• Expéditions : 21
• Introductions : 11 – 19
• Régimes dans l'Etat récapitulatif TVA
• Livraisons : 21-25-26-31
• Nature des transactions
• Les expéditions pour travail à façon…
• Puis les retours après travail à façon …
• Les envois en consignation
• Les retours des fournisseurs
• La facturation de la prestation de travail à façon & la DES (Impact des nouvelles règles fiscales)

IV. LES RÈGLES DE FACTURATION ET LA TVA

• Cas spécifiques de l'entreprise
• Facturation au client étranger, mais livraison en France, (qui est assujetti, pourquoi …)
• Client Français, mais livraison à l'étranger,
• Ex. vente à un client Suisse, mais livraison aux Pays Bas
• Les attestations de TVA et leur impact

Tout au long de la journée : cas pratiques sur l'outil de simulation le portail douane.gouv.fr

Les participants travaillent sur leurs factures ventes et factures fournisseurs

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir suivi le module d'initiation aux techniques douanières et celui sur les Incoterms.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D4 - TVA relative à l'importation et à l'exportation
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières

📍Présentiel

Normal : 830 € HT/pers

Adhérent : 690 € HT/pers