DÉCLARER ET ACQUITTER LA TICPE AUPRÈS DE LA DGFIP

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les principes de la TICPE et les responsabilités des différents acteurs.
• Identifier les opérations devant faire l'objet d'une déclaration.
• Réaliser les démarches préalables nécessaires auprès de la DGFIP.
• Choisir entre les modalités déclaratives EDI et EFI.
• Effectuer une déclaration TICPE dans l'environnement DGFIP.
• Contrôler les données déclarées et les montants liquidés.
• Procéder au paiement de la TICPE dans le respect des échéances.
• Gérer les anomalies, régularisations et situations particulières.
• Appréhender les risques et sanctions associés aux obligations déclaratives et de paiement.

PARTIE 1 - Comprendre le cadre général de la TICPE 

Objectifs :

• Maîtriser les notions fondamentales de la TICPE.
• Identifier les rôles et responsabilités des différents intervenants.

Contenu :

Principes généraux

• Présentation de la TICPE.
• Produits et opérations concernés.
• Structure des tarifs applicables.

Les acteurs

• Déclarant : les différentes typologies de déclarants
• Redevable et autres acteurs
• L'Administration (DGDDI/DGFIP)

Les opérations soumises à déclaration

• Mises à la consommation (Importations, livraisons directes, etc).
• Avitaillements.
• Reprises sur stock.
• Régularisations.

PARTIE 2 – Démarches préalables 

Objectifs :

• Réaliser les formalités préalables à l'accès aux téléservices DGFIP.
• Sécuriser les habilitations des utilisateurs.

Contenu :

L'espace professionnel impots.gouv.fr

• Création du compte.
• Paramétrage de l'environnement professionnel.
• Gestion des utilisateurs.

Habilitations et droits

• Différents profils d'accès.
• Délégations et contrôles internes.
• Gouvernance des habilitations.

Adhésion aux téléservices

• Procédure d'adhésion.
• Prérequis techniques.

PARTIE 3 - Déclarer la TICPE auprès de la DGFIP 

Objectifs :

• Identifier les échéances déclaratives.
• Maîtriser les modalités de dépôt des déclarations.

Contenu :

Calendrier déclaratif

• Périodes déclaratives.
• Dates limites de dépôt.
• Sanctions en cas de retard.

Les deux modalités déclaratives

• Présentation générale de l'EDI.
• Présentation générale de l'EFI.
• Critères de choix entre les deux solutions.

La filière EDI

• Architecture des échanges.
• Schéma fonctionnel et relations entre :
  • déclarant ;
  • logiciel métier ;
  • prestataire EDI ;
  • DGFIP.
• Certification et homologation.
• Contrôles et accusés de réception.

La filière EFI

• Présentation du portail DGFIP.
• Navigation dans l'outil.
• Dépôt d'une déclaration.

Cas pratiques de saisie

• Déclaration d'une mise à la consommation.
• Déclaration d'un avitaillement.
• Déclaration d'une reprise sur stock.
• Importation de données MAC.
• Dépôt d'une déclaration corrective.

PARTIE 4 - Contrôler et sécuriser les déclarations de mises à la consommation 

Objectifs :

• Vérifier la cohérence des données déclarées.
• Comprendre le calcul de la TICPE due.

Contenu :

Les contrôles de cohérence opérés par le déclarant

• Contrôles préalables au dépôt.
• Contrôles des données déclarées

Gestion des régularisations

• Rectification des erreurs.
• Déclarations complémentaires.
• Impact sur les montants à payer.

PARTIE 5 - Paiement de la TICPE

Objectifs :

• Comprendre le processus d'acquittement de la TICPE.
• Réaliser les contrôles avant paiement.

Contenu :

Les échéances de paiement

• Calendrier de paiement.
• Conséquences d'un retard de règlement.

Contrôles avant paiement : l'état liquidatif mis à disposition du redevable

• Définition.
• Lecture et analyse.
• Points de contrôle essentiels.
• Concordance entre déclaration et état liquidatif.
• Gestion des écarts.
• Traitement des régularisations.

Modalités de paiement

• Articulation avec la CA3.
• Télérèglement.
• Suivi des paiements.

PARTIE 6 – Traiter les situations particulières et gérer les risques

Objectifs :

• Réagir face aux incidents déclaratifs ou techniques.
• Limiter les risques de non-conformité.

Contenu :

Gestion des situations particulières

Gestion des erreurs

• Typologie des erreurs fréquentes.
• Procédures de correction.

Indisponibilité des systèmes

• Procédure à suivre en cas d'incident.
• Mesures conservatoires.
• Justificatifs à conserver.

Assistance et contacts utiles

• Assistance DGFIP.
• Prestataires EDI.
• Correspondants internes.

Changement de fiscalité en cours de période

• Modification des tarifs.
• Cas des évolutions réglementaires.
• Traitement opérationnel.

Contrôles et sanctions

• Contrôles de l'administration.
• Intérêts de retard.
• Majorations et pénalités.
• Bonnes pratiques de conformité.

ATELIER PRATIQUE ET QUIZ DE VALIDATION

Cas de synthèse

Simulation complète :

1. Réception des données de mise à la consommation.
2. Préparation de la déclaration.
3. Dépôt de la déclaration.
4. Contrôle de l'état liquidatif.
5. Préparation de la CA3.
6. Paiement de la TICPE.
7. Traitement d'une régularisation.

Evaluation des acquis

• Quiz final (10 à 15 questions).

Aucun prérequis.

Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des produits énergétiques ou des connaissances générales des produits énergétiques et des opérations de mise à la consommation.

L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

- Exposé alternant théorie et explications pratiques

- Echanges en groupe : Questions/réponses orales

- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite)

• D5 - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
• D12 - Systèmes informatiques et applications douanières
• D14 - Gestion des autorisations