Dernière mise à jour : 13/08/2024
Ă€ l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- déterminer comment et dans quels cas bénéficier de l'auto-certification de l'origine ;
- identifier les formalités nécessaires pour mettre en œuvre l'auto-certification de l'origine ;
- relever les points de vigilance pour assurer la sécurisation juridique du processus.
INTRODUCTION
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I. DÉFINITION DE L'AUTO-CERTIFICATION DE L'ORIGINE
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II. LES CONDITIONS DE L'AUTO-CERTIFICATION
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III. LA SÉCURISATION JURIDIQUE DU PROCESSUS
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Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi le module d'initiation aux techniques douanières ainsi que celui sur l'Origine des marchandises et les documents associés.
L'ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
- Exposé alternant théorie et explications pratiques
- Echanges en groupe : Questions/réponses orales
- Activités : Quiz (avec correction orale et écrite) + Cas pratiques (avec correction orale et écrite)
2024 :
đź’»100% Ă distance
Normal : 730 € HT/pers
Adhérent : 605 € HT/pers